Évaluation de vos qualifications
La première étape à suivre afin d’obtenir la résidence permanente sous la Catégorie du Regroupement Familial est de compléter le formulaire d'évaluation de RSS. L'évaluation doit indiquer les qualifications du citoyen canadien ou du résident permanent du Canada qui désire parrainer un membre de la famille au Canada.

L'excellent personnel expérimenté de RSS vous donnera une évaluation rapide et précise sur vos chances d'être sélectionné selon les règlements et critères actuels de la Catégorie du Regroupement Familial Fédéral. S'il est qualifié, le répondant (citoyen canadien ou résident permanent) doit compléter le contrat offert par RSS Immigration et le soumettre en ligne.

Si le répondant n'est pas qualifié pour l'immigration canadienne sous la Catégorie du Regroupement Familial, RSS avisera ce dernier et ne soumettra pas sa demande. Dans ce cas, RSS pourra conseiller d’autres options au requérant ou l’informer sur ce qu'il pourrait faire afin de se qualifier dans un avenir rapproché.


2. Processus de soumission de la demande d'immigration

Amasser les pièces justificatives
Avant la soumission de la demande de résidence permanente canadienne à un bureau de l'Immigration Canadienne, il y a une étape considérée par RSS Immigration comme étant l'Étape de la Soumission

Cette étape permet de rassembler et de soumettre les pièces justificatives nécessaires à la présentation de la demande afin de faciliter le processus d'immigration et de compléter les formulaires de demande sous forme de projet.

RSS Immigration fournira à ses clients une liste détaillée des pièces justificatives préparée par notre excellente équipe de professionnels spécialisés en droit de l'immigration. En moyenne, les documents et les formulaires requis peuvent être accumulés à l’intérieur d'un mois. Dès la réception des pièces justificatives, une révision est faite pour vérifier si l'information reçue correspond à l'information fournie dans la demande du répondant.

Même s'il existe une liste standardisée de documents requis, certains bureaux des visas exigent la soumission de documents supplémentaires pour que la demande soit complète. RSS se conformera aux exigences particulières des différents bureaux des visas afin de faciliter le traitement des candidatures de nos clients et maintenir un service de qualité.


3. Processus de la demande d'immigration

Étude préliminaire (vérification des documents)

Entrevue de sélection

Décision concernant la demande

Examen Médical

Contrôle de sécurité

Délivrance du visa

a. Demande de passeport
b. Validité
c. Visa et le formulaire de confirmation de la résidence permanente (COPR)
d. Conditions inscrite sur le visa

Étude préliminaire (vérification des documents)

La première communication envoyée par le Centre de traitement des demandes est l'accusé de réception (AOR). L'AOR fournit le numéro de dossier assigné à la demande. La délivrance de l'AOR confirme que le Centre de traitement des demandes a reçu la demande et dans certain cas, selon le type de demande de la Catégorie du regroupement familial, l’AOR pourra également contenir la décision de l'agent d'immigration.

À partir de ce moment, toute correspondance du et au Centre de traitement des demandes devra contenir le numéro de dossier assigné à la candidature.

RSS Immigration recevra toutes les communications au nom du répondant. Selon la politique de RSS Immigration, le répondant sera avisé par courriel, dans les 72 heures, de toute correspondance reçue à nos bureaux concernant son dossier.

Le Centre de traitement des demandes fera une première étude des documents. Tous les documents soumis pour appuyer la demande seront étudiés à cette occasion. Il est donc impératif que le dossier soit complet et que toutes les pièces justificatives soient soumises au moment du dépôt de la demande, car seuls les documents soumis seront étudiés. Suivant l'étude préliminaire du dossier, l'agent d'immigration devra prendre l’une des décisions suivantes:

-Convocation à une entrevue de sélection ou Dispense d'entrevue.
-Refus de la demande.

Entrevue de sélection

Dans les cas où une entrevue de sélection est requise, la demande sera inscrite sur une liste d’attente pour la fixation d'une date de convocation à l’entrevue. Le répondant sera informé de cette mise en attente mais la date de l'entrevue Ne SERA PAS fixée à ce moment. La date exacte de l'entrevue sera indiquée plus tard par le Centre de traitement des demandes. Ce processus peut nécessiter plusieurs mois après l'étude complète des documents.

L'agent d'immigration peut exiger que le répondant passe une entrevue de sélection, s'il a un doute concernant l’un ou l’autre des points suivants:

i. Authenticité des documents soumis
ii. Véracité des informations fournies ou informations manquantes sur les formulaires;
iii. Vérification des informations inscrites sur les formulaires;

Décision concernant la demande

Se basant sur l'étude préliminaire du dossier et sur l'entrevue (si elle est requise), l'agent d'immigration décidera si le répondant se qualifie dans la Catégorie du Regroupement Familial.

L'agent d'immigration peut conclure que les documents soumis au nom du répondant ne correspondent pas aux exigences établies par les autorités de Citoyenneté et Immigration Canada. Dans ce cas, l'agent refusera la demande de parrainage.

Si le répondant se qualifie, les autorités de l'immigration commenceront alors l'évaluation des qualifications du parrainé. Selon le type de demande de parrainage traitée, la deuxième étape de la demande (évaluation du parrainé), pourra être complétée par un autre bureau. Si les deux parties résident au Canada, le Centre de traitements des demandes continuera de traiter la demande d'immigration. Si le parrainé réside à l'extérieur du Canada, la demande sera transférée au bureau canadien des visas le plus près du pays de résidence du parrainé. À partir de ce moment. toute correspondance sera par la suite envoyée par ce bureau des visas.

Règle générale l’une des obligations du parrainé est de respecter les critères relatifs aux examens médicaux et au contrôle de la sécurité.

Examen médical

Tous les requérants ainsi que les personnes à charge (qui les accompagnent ou non) devront compléter un examen médical. Tous les membres de la famille inscrits dans la demande d'immigration, sauf deux exceptions, devront réussir l'examen médical. L'examen médical est obligatoire et répond aux objectifs suivants:

• protéger la santé des canadiens;
• protéger la sécurité des canadiens;
• réduire et prévenir les demandes excessives auprès des services sociaux et de la santé au Canada

Le rapport médical n’est valide que pour une période d’un (1) an suivant la date de l'examen.

L'examen médical peut se faire partout dans le monde. Cependant, pour que le rapport puisse être valide, le médecin qui est en charge de l'examen, doit faire partie de la liste des Médecins désignés (MD) et doit envoyer les résultats de l'examen aux autorités médicales de Citoyenneté et Immigration Canada. Seul Citoyenneté et Immigration Canada est autorisé à prendre une décision à ce sujet.

Selon les règlements actuels de l'Immigration, le parrainage des époux/ conjoints de fait et des enfants ne peut être refusé pour des raisons médicales.

Contrôle de sécurité

Tous les requérants âgés de 18 ans ou plus doivent passer le contrôle de sécurité. Tous les requérants doivent prouver qu’ils ne représentent aucune menace pour la sécurité de la société canadienne en fournissant eux-mêmes les certificats de police requis et en passant la vérification des antécédents judiciaires effectuée par les agents d’immigration.

Délivrance du visa

La dernière étape est la délivrance du visa de résidence permanente.

a- Demande de passeport: Dès que les autorités de l'immigration sont prêtes à délivrer le visa, les requérants devront soumettre leur passeport original afin que le visa y soit apposé. Les passeports originaux doivent être soumis par le requérant principal ainsi que chaque membre de sa famille qui l’accompagne. Pour des raisons de sécurité, le visa est maintenant gravé au laser directement sur le passeport. Chaque passeport doit être valide pour une période d’au moins douze (12) mois et avoir un minimum de deux (2) pages par visa.

b- Validité: Chaque visa de résidence permanente est valide pendant une période maximale d'un an suivant la date de l'examen médical ou jusqu'à la date d'expiration du passeport, selon la première occurrence. Lorsque la validité du visa de résidence permanente est reliée à la date de l’examen médical, elle réfère au premier examen complété. Tous les membres de la famille parrainée doivent s'établir officiellement au Canada avant l’expiration de leur visa de résidence permanente. Si tel n’est pas le cas, le visa sera alors annulé et une nouvelle demande sera alors requise. La date de validité NE PEUT être repoussée.

c- Visa et formulaire de confirmation de la résidence permanente (COPR): Le visa renfermera les renseignements sur l’identité de chaque membre de la famille parrainée (nom, date de naissance, etc.) ainsi que leur numéro de dossier. Le visa comportera également une date d’expiration. Le visa ne représente que la moitié des documents requis à l’établissement au Canada. Le requérant et chaque membre de sa famille qui l’accompagne recevront également un formulaire de confirmation de la résidence permanente (COPR). Le formulaire COPR contient les mêmes informations que le visa mais on y retrouve de plus le nom des personnes à charge qui accompagnent le requérant principal ainsi que conditions d’établissement imposées à leur arrivée. Chaque personne désirant s’établir au Canada doit présenter ces deux documents à un agent d’immigration au port d’entrée lors de l'arrivée au Canada. Toutes les informations inscrites sur ces formulaires doivent être EXACTES. Les requérants doivent vérifier les documents dès qu'ils les reçoivent et informer le bureau des visas, sans délai, si des erreurs s’y retrouvent. De plus, tout changement relatif à l'état civil et/ou aux informations contenues dans le passeport annulera les visas. Toutes les informations inscrites sur le visa doivent être exactes et valides au moment de l’établissement. Puisque tout changement annulera le visa, nous vous suggérons fortement d'éviter tout changement avant votre arrivée.

d- Conditions inscrites sur le visa: Des conditions peuvent s'appliquer à votre visa de résidence permanente. Ne pas remplir les conditions du visa entraînera l’annulation de ce dernier ainsi que de votre statut de résidence permanente. L'annulation est toujours possible même si vous êtes déjà installés et que vous résidez au Canada.

Refus de la demande:

Les demandes peuvent être refusées en tout temps lors du traitement de la candidature. Les motifs de refus les plus fréquents sont indiqués ci-dessous:

• raisons financières.
• fausse déclaration (informations ou documents faux ou trompeurs fournis lors du traitement de la candidature ou l'omission de transmettre certaines informations).
• Non-conformité (incapacité de répondre aux demandes des agents d'immigration et/ou de fournir les informations requises dans les délais impartis).
• inadmissibilité des membres de la famille (les membres de la famille doivent rencontrer ces exigences).
• Problèmes reliés à la criminalité
• Problèmes médicaux