Évaluation de vos qualifications
La première étape à suivre afin d'obtenir la résidence permanente sous la Catégorie des gens d'affaires au Québec est de compléter le formulaire d'évaluation de RSS.

L'excellent personnel expérimenté de RSS vous donnera une évaluation rapide et précise de vos chances d'être sélectionné selon les règlements et les critères actuels. Le requérant sera avisé par notre personnel s'il est qualifié pour l'immigration canadienne sous la Catégorie des gens d'affaires au Québec. S'il est qualifié, le requérant doit compléter le contrat offert par RSS Immigration et le soumettre en ligne.

Si le requérant n'est pas qualifié pour l'immigration canadienne sous la Catégorie des gens d'affaires au Québec, RSS avisera ce dernier et ne soumettra pas la demande. RSS conseillera dans certains cas au requérant de travailler certains points ou d'acquérir certaines formations afin qu'il puisse se qualifier dans un avenir rapproché. La firme vérifiera également s'il peut être admis au Programme des travailleurs qualifiés du fédéral.

Pour faciliter l'évaluation des candidatures, les autorités de l'immigration du Canada et du Québec ont attribué à chaque gouvernement différentes responsabilités. Les fonctionnaires d'Immigration Québec évaluent les qualifications du candidat pour s'établir au Canada, tandis que les fonctionnaires d'Immigration Canada évaluent les exigences médicales et effectue le contrôle de sécurité.


2. Processus de soumission de la demande d'immigration

Amasser les pièces justificatives
Avant la soumission de la demande de résidence permanente canadienne à un Bureau d'immigration du Québec (BIQ) ou au Centre de services aux sens d'affaires (CSGA), il y a une étape considérée par RSS Immigration comme étant l'Étape de la Soumission.

Cette étape permet de rassembler et de soumettre les pièces justificatives nécessaires à la présentation de la demande afin de faciliter le processus d'immigration et de compléter les formulaires de demande sous forme de projet.

L'expérience professionnelle et la preuve de l'autonomie financière sont deux facteurs clés pour la demande de résidence permanente.

RSS Immigration fournira à ses clients une liste détaillée des pièces justificatives préparée par notre excellente équipe de professionnels spécialisés en droit de l'immigration. En moyenne, les documents et les formulaires requis peuvent être accumulés à l'intérieur d'un mois. Dès la réception des pièces justificatives, une révision est faite pour vérifier si l'information reçue correspond à l'information fournie dans la demande du requérant.

Même s'il existe une liste standardisée des documents requis, certains bureaux exigent la soumission de documents supplémentaires pour compléter la demande. RSS se conformera aux exigences particulières des différents bureaux afin de faciliter le traitement des candidatures de nos clients et maintenir un service de qualité.

RSS Immigration informera le requérant principal des diverses options quant au choix du lieu de traitement de sa demande ainsi que de la période de traitement pour délivrer le visa.

3. Processus de la demande d'immigration

Accusé de réception (AOR)

Étude préliminaire (vérification des documents)

Décision concernant la demande

Soumission de la demande au bureau des visas (fédéral)

Examen médical

Contrôle de sécurité

Délivrance du visa

• a. Demande de passeport
• b. Validité
• c. Visa et le formulaire (COPR)
• d. Conditions inscrites sur le visa

Accusé de réception

La première communication envoyée par le Bureau d'immigration du Québec (BIQ) ou par le Centre de services aux gens d'affaires (CSGA) est l'accusé de réception (AOR). L'AOR fournit le numéro de dossier assigné à la demande et le reçu officiel des frais exigés par le gouvernement. La délivrance de l'AOR confirme que le BIQ ou le CSGA a reçu la demande et qu'un dossier a été créé et ouvert. L'AOR ne contient pas la décision finale de l'évaluation de la candidature.

À partir de ce moment, toute correspondance du et au BIQ ou au CSGA devra inclure le numéro de dossier assigné à la candidature.

RSS Immigration recevra toutes les communications au nom du requérant. Selon la politique de RSS Immigration, le requérant sera avisé par courriel, dans les 72 heures, de toute correspondance reçue à nos bureaux concernant son dossier.

Étude préliminaire (facteurs déterminants l'admissibilité)

Les autorités de l'immigration du Québec feront une première étude de vos documents. Tous les documents soumis pour appuyer votre demande seront étudiés à cette occasion. Il est donc impératif que votre dossier soit complet et que toutes les pièces justificatives soient soumises au moment du dépôt de la demande, car seuls les documents soumis seront étudiés. Suivant l'étude préliminaire de votre dossier, le conseiller à l’immigration prendra l’une des décisions suivantes:

• Convocation à une entrevue de sélection
• Refus de la demande

Dans les cas où une entrevue de sélection est requise, le dossier est inscrit sur une liste d'attente pour la fixation d'une date d'entrevue. Le candidat sera informé de cette mise en attente mais la date de l'entrevue NE SERA PAS fixée à ce moment. La date exacte de l'entrevue sera indiquée plus tard par le BIQ ou le CSGA. Ce processus peut nécessiter plusieurs mois après l'étude complète des documents.

Décision concernant la demande

Se basant sur l'étude préliminaire du dossier et sur l'entrevue, le conseiller à l'immigration déterminera si le requérant se qualifie pour l'immigration du Québec.

Si le requérant est sélectionné pour l'immigration au Québec, la délégation générale du Québec délivrera un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Ce document confirme l'admission du requérant sous la Catégorie des gens d'affaires au Québec. Un CSQ sera émis au requérant et à toutes ses personnes à charge qui l'accompagnent indiquées dans la demande.

Le conseiller à l'immigration peut également conclure que les documents soumis au nom du requérant ne répondent pas aux exigences établies par les autorités d'immigration du Québec. Alors, le conseiller refusera la demande de sélection du candidat.

Soumission de la demande au bureau des visas (fédéral)

Si le requérant réussit la première étape de la demande et qu'il obtient le CSQ, ce dernier devra soumettre une deuxième demande au bureau canadien des visas. Cependant, soyez sans crainte, seulement deux (2) documents supplémentaires seront exigés par l'immigration fédérale. Les autres documents sont généralement retournés par le bureau d'immigration du Québec.

Tel que déjà mentionné, en raison de la division des responsabilités entre les deux (2) paliers de gouvernement (Québec et Canada), les autorités d'immigration canadienne peuvent refuser la demande du requérant que s'il ne respecte pas les critères relatifs aux examens médicaux et au contrôle de la sécurité. Citoyenneté et Immigration Canada ne réévalue pas les qualifications du requérant.

Examen médical

Tous les requérants ainsi que les personnes à charge (qui les accompagnent ou non) devront passer l'examen médical. L'examen médical est obligatoire et répond aux objectifs suivants:

• protéger la santé des canadiens;
• protéger la sécurité des canadiens;
• réduire et prévenir les demandes excessives auprès des services sociaux et de la santé au Canada


Le rapport médical n'est valide que pour une période d'un (1) an suivant la date de l'examen.

L'examen médical peut se faire partout dans le monde. Cependant, pour que le rapport puisse être valide, le médecin qui est en charge de l'examen doit faire partie de la liste des Médecins désignés (MD) et doit envoyer les résultats de l'examen aux autorités médicales de Citoyenneté et Immigration Canada. Seul Citoyenneté et Immigration Canada est autorisé à prendre une décision à ce sujet.

Contrôle de sécurité

Tous les requérants âgés de 18 ans ou plus doivent aussi passer le contrôle de sécurité. Les requérants doivent prouver qu'ils ne représentent aucune menace pour la sécurité de la société canadienne en fournissant eux-mêmes les certificats de police requis et en passant la vérification des antécédents judiciaires effectuée par les agents d'immigration.

Délivrance du visa

La dernière étape est la délivrance du visa de résidence permanente.

• a- Demande de passeport: Dès que les autorités de l'immigration sont prêtes à délivrer le visa, les requérants devront soumettre leur passeport original afin que le visa y soit apposé. Les passeports originaux doivent être soumis par le requérant principal ainsi que par chaque membre de sa famille qui l'accompagne. Pour des raisons de sécurité, le visa est maintenant gravé au laser directement sur le passeport. Chaque passeport doit être valide pour une période d'au moins douze (12) mois et avoir un minimum de deux (2) pages par visa.
  
  
• b- Validité: Chaque visa de résidence permanente est valide pour une période maximale d'un an suivant la date de l'examen médical ou jusqu'à la date d'expiration du passeport, selon la première occurrence. Lorsque la validité du visa de résidence permanente est reliée à la date de l'examen médical, elle réfère au premier examen complété (soit par le requérant principal ou l'une de ses personnes à charge). Le requérant principal et les personnes à sa charge qui l'accompagnent doivent s'établir officiellement au Canada avant l'expiration de leur visa de résidence permanente. Si tel n'est pas le cas, le visa sera alors annulé et une nouvelle demande sera alors requise. La date de validité NE PEUT être repoussée.
  
  
• c- Visa et formulaire de confirmation de la résidence permanente (COPR): Le visa renfermera les renseignements sur l'identité (nom, date de naissance, etc.) des requérants ainsi que leur numéro de dossier. Le visa comportera également une date d'expiration. Le visa ne représente que le tiers (1/3) des documents requis à l'établissement au Canada. Le requérant et les membres de sa famille qui l'accompagnent recevront également un formulaire de confirmation de la résidence permanente (COPR). Le formulaire COPR contient les mêmes informations que le visa mais on y retrouve de plus le nom des personnes à charge qui accompagnent le requérant principal ainsi que les conditions d'établissement imposées à leur arrivée. Chaque personne désirant s'établir au Canada doit présenter ces deux documents, accompagnés du CSQ, à un agent d'immigration au port d'entrée lors de son arrivée au Canada. Toutes les informations inscrites sur ces formulaires doivent être EXACTES. Les requérants doivent vérifier les documents dès qu'ils les reçoivent et informer le bureau des visas, sans délai, si des erreurs s'y retrouvent. De plus, tout changement relatif à votre état civil et/ou à votre passeport annulera votre visa. Toute information inscrite sur votre visa doit être exacte et valide au moment de votre établissement au Canada. Puisque tout changement risque d'avoir pour effet d'annuler votre visa, nous vous suggérons fortement d'éviter tout changement avant votre arrivée.
  
  
• d- Conditions inscrites sur le visa: Selon la sous-catégorie des gens d'affaires (Investisseurs, Entrepreneurs, Travailleurs autonomes) sous laquelle votre demande a été soumise, il pourrait y avoir des conditions inscrites sur votre visa. Ne pas remplir ces conditions selon les échéances prévues pourrait entraîner l'annulation de ce dernier ainsi que de votre statut de résident permanent. L'annulation est toujours possible même si vous êtes déjà installés et que vous résidez au Canada. Sous la catégorie des gens d'affaires, les gouvernements fédéral et provincial ont le droit de vous contacter après votre établissement afin de vérifier si vous avez rempli les conditions rattachées à votre visa.

Refus de la demande:

Les demandes peuvent être refusées en tout temps lors du traitement de la candidature pour les raisons suivantes:

Responsabilité des autorités du Québec:

• raisons financières
• fausse déclaration (informations ou documents faux ou trompeurs fournis lors du traitement de la candidature ou l'omission de transmettre certaines informations)
• Non-conformité (incapacité de répondre aux demandes des agents d'immigration et/ou de fournir les informations requises dans les délais impartis)
• inadmissibilité des membres de la famille (les membres de la famille doivent également rencontrer ces exigences)

Responsabilités des autorités fédérales:

• Problèmes reliés à la criminalité
• Problèmes médicaux